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Lexique Immobilier

les termes les plus couramment utilisés

RAI

Unite de mesure Thai. 1 Rai = 1600 M2 ou 4 ngaan

Les possibilités d’achats immobilier en Thaïlande

Les possibilités d’achats immobilier en Thaïlande

  • Les Condominiums : en Copropriété avec Achat en Nom Propre en pleine propriété,
  • Le “Lease” : Bail en Longue Durée du Foncier sur 30 ans,
  • Pour le “Lease”, il existe 2 types de “Lease” :
    • “Lease” de Court Terme (1), qui ne dépasse pas 3 années, qui peut être fait entre les personnes privées
    • “Lease” à Long Terme (2), qui a une date supérieure à 3 années à 30 années, mais doit être enregistré au service cadastrale.
  • Le “Freehold” : achat en Pleine Propriété (conditions à voir avec un Avocat).

Due Diligence

Ensemble de vérification préalable à la vente pour s’assurer que les Titres de Propriétés sont corrects et que les processus de construction sont bien établis, le(s) droit(s) de passage existants sont bien mentionnés, etc…

TVA ou VAT

Elle est de 7 %

La Commission sur la Vente

Elle est en moyenne de 5% sur le prix de vente du bien.

Les Fonctions de l’Avocat

  • Rédaction de l’Acte de Vente,
  • Due Diligence,
  • Création de Société Thaïe,
  • Changement de Directeur,
  • Changement d’Actionnariat (“Shareholder”),
  • Changement / Modification, Article, objectif de Société
  • Subdivision de Terrain…
  • Rédaction de Testament,
  • Conseil Fiscal et Comptabilité,
  • Assistance Juridique, pour l’intérêt du Client

Ses honoraires sont variables en fonction de chaque dossier, selon les Demandes de Mission.

Les Visas

Plusieurs articles sont disponibles sur le Guide de Koh Samui pour un sujet en perpétuel évolution : Visas RetraiteExtensions de VisasNouveaux VisasFormalités

Le Work Permit

C’est le document qui permet de travailler en Thaïlande.